Avocat en fiscalité pour particuliers à Mons et Bruxelles
Le cabinet intervient sur toutes les problématiques de fiscalité personnelle et patrimoniale, par le biais du conseil ou dans le cadre du contentieux fiscal.
Le cabinet traite notamment de tout type de problématique liée à la fiscalité des revenus des personnes physiques résidentes et non-résidentes :
- structuration de la rémunération des dirigeants ou salariés (stock-options, plans de pension, etc.),
- gestion fiscale de la rémunération internationale (travailleurs expatriés, frontaliers, statut de cadres étrangers, etc.),
- fiscalité des droits d’auteur,
- fiscalité des revenus mobiliers belges ou étrangers.
Le cabinet Dalila BESSALAH, avocat fiscaliste à Mons, accompagne également ses clients dans les questions fiscales relatives à la constitution, la gestion et la transmission de leur patrimoine privé et professionnel, en coordination avec leurs conseillers habituels (notaires, banquiers, comptables, etc.) :
- structuration patrimoniale,
- planification successorale,
- transmission d’entreprises (réduction ou exonération des droits d'enregistrement ou de succession pour le transfert d'une entreprise familiale),
- donations (avec charge, réserve d’usufruit, etc.),
- transactions immobilières, structuration de projets immobiliers, etc.,
- exonération en matière de précompte immobilier (improductivité, etc.),
- délocalisation de domicile en Belgique ou à l'étranger.
L’assistance du cabinet peut prendre des formes diverses afin de répondre au mieux à vos besoins :
- conseils fiscaux préalables,
- avis fiscaux,
- assistance en matière de déclarations fiscales et conseil et/ou planification fiscale,
- assistance lors de contrôles fiscaux,
- assistance lors de réponses aux demandes de renseignements, aux avis de rectification ou relevés de régularisation,
- contentieux fiscal - phase administrative ou judiciaire,
- conciliation en matière fiscale,
- procédure d’amnistie fiscale ou de régularisation fiscale (DLU),
- demande de décision anticipée en matière fiscale (ruling fiscal),
- etc.
Rapprochez-vous de votre avocat afin d’obtenir une information détaillée relative aux prestations.